Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur :

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’accès, d’utilisation et de responsabilité applicables à tout utilisateur du site. Elles définissent également les engagements réciproques en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et d’utilisation des services en ligne.

1. Champ d’application et acceptation

L’accès au site est libre pour tout utilisateur, sous réserve du respect des présentes conditions. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des règles énoncées ici. La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, la version applicable étant celle publiée à la date de la consultation.

2. Propriété intellectuelle

Le contenu publié sur le site, incluant textes, illustrations, logos et éléments graphiques, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits lors de toute utilisation.

3. Liens externes et responsabilité

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites tiers. La société n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leurs pratiques de confidentialité. L’utilisateur accède à ces ressources à ses propres risques et doit consulter leurs propres conditions d’utilisation.

4. Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la législation suisse et européenne sur la protection des données. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Les détails relatifs au traitement des données sont précisés dans la politique de confidentialité.

5. Disponibilité du service et limitation

La société s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, de dysfonctionnements techniques ou d’interruptions temporaires. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site.

6. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur et à adopter un comportement respectueux. Tout usage abusif, frauduleux ou illicite, ainsi que toute tentative d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site, pourra entraîner la suspension de l’accès ou des poursuites.

7. Contact et juridiction applicable

Toute question relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales doit être adressée via le formulaire de contact du site. Le droit suisse est applicable et les éventuels litiges seront soumis aux tribunaux compétents du siège social de la société.